Déclaration préalable de travaux n° DP 09004520C0014 à Fêche-l'Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09004520C0014

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE SAINT-DIZIER FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 83

Superficie du terrain

5820 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseRUE DE SAINT-DIZIER FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesZA 83

Superficie terrain5820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.