Permis de construire
N° PC 09004521C0002
Ville de Fêche-l'Église · 90100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Adresse du terrain
2 RUE DES GREPPES FECHE-L'EGLISE 90100
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 88 · ZB 86 · ZB 134
Superficie du terrain
9303 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/06/2021
Ouverture du chantier30/06/2021
Achèvement des travaux15/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
SIRET24900024100029
SIREN249000241
Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFêche-l'Église (90045)
Code postal90100
Adresse2 RUE DES GREPPES FECHE-L'EGLISE 90100
ParcellesZB 88 · ZB 86 · ZB 134
Superficie terrain9303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant554 m²
Surface locaux créée224 m²
Surface locaux démolie141 m²
Surface publique avant554 m²
Surface publique créée224 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.