Permis de construire n° PC 09004521C0002 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004521C0002

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

2 RUE DES GREPPES FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

30/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 88 · ZB 86 · ZB 134

Superficie du terrain

9303 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/06/2021

Ouverture du chantier30/06/2021

Achèvement des travaux15/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

Adresse2 RUE DES GREPPES FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesZB 88 · ZB 86 · ZB 134

Superficie terrain9303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant554 m²

Surface locaux créée224 m²

Surface locaux démolie141 m²

Surface publique avant554 m²

Surface publique créée224 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.