Permis de construire
N° PC 09004521C0001
Ville de Fêche-l'Église · 90100
Bénéficiaire
SCI JBELC
Adresse du terrain
1 RUE D'ALSACE FECHE-L'EGLISE 90100
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 79 · A 499
Superficie du terrain
1698 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/08/2021
Ouverture du chantier30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JBELC
SIREN851465435
Code postal25700
LocalitéVALENTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFêche-l'Église (90045)
Code postal90100
Adresse1 RUE D'ALSACE FECHE-L'EGLISE 90100
ParcellesA 79 · A 499
Superficie terrain1698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée235 m²
Surface commerce avant366 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.