Permis de construire n° PC 09004521C0001 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004521C0001

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

SCI JBELC

Adresse du terrain

1 RUE D'ALSACE FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 79 · A 499

Superficie du terrain

1698 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/08/2021

Ouverture du chantier30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JBELC

SIREN851465435

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

Adresse1 RUE D'ALSACE FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesA 79 · A 499

Superficie terrain1698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée235 m²

Surface commerce avant366 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.