Permis de construire n° PC 09004518C0004 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004518C0004

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

GAEC DU GRAND CHAMP

Adresse du terrain

GRANDE RUE FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 624

Superficie du terrain

527 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier04/01/2019

Achèvement des travaux24/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CHAMP

SIRET37821617000027

SIREN378216170

Code postal90150

LocalitéVAUTHIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseGRANDE RUE FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesA 624

Superficie terrain527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.