Permis de construire n° PC 09004518C0003 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004518C0003

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DES GRANDS VERDATS

Adresse du terrain

RUE DES COMBES FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 81 · ZA 82 · ZA 83

Superficie du terrain

19600 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

Ouverture du chantier10/01/2019

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES GRANDS VERDATS

SIRET49154066200021

SIREN491540662

Code postal90100

LocalitéFECHE-L'EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseRUE DES COMBES FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesZA 81 · ZA 82 · ZA 83

Superficie terrain19600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.