Permis de construire
N° PC 09004518C0003
Ville de Fêche-l'Église · 90100
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DES GRANDS VERDATS
Adresse du terrain
RUE DES COMBES FECHE-L'EGLISE 90100
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 81 · ZA 82 · ZA 83
Superficie du terrain
19600 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/08/2018
Ouverture du chantier10/01/2019
Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES GRANDS VERDATS
SIRET49154066200021
SIREN491540662
Code postal90100
LocalitéFECHE-L'EGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFêche-l'Église (90045)
Code postal90100
AdresseRUE DES COMBES FECHE-L'EGLISE 90100
ParcellesZA 81 · ZA 82 · ZA 83
Superficie terrain19600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.