Permis de construire n° PC 09004512A0005 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004512A0005

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDS VERDATS FECHE-L GLISE 90100

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 19

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéFECHE-L GLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseLES GRANDS VERDATS FECHE-L GLISE 90100

ParcellesZA 19

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée454 m²

Surface agricole créée454 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.