Permis de construire n° PC 09004525C0003 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004525C0003

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

PRO M

Adresse du terrain

6 RUE SOUS LA COTE LOTI LES CHAMPS SOUS LA COTE FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

01/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 312

Superficie du terrain

576 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationPRO M

SIRET94397668800011

SIREN943976688

Code postal90100

LocalitéCHAVANNES-LES-GRANDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

Adresse6 RUE SOUS LA COTE LOTI LES CHAMPS SOUS LA COTE FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesZA 312

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.