1. Accueil
  2. Cadastre Fêche-l'Église
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09004524C0002
Permis de construire
N° PC 09004524C0002
Ville de Fêche-l'Église · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE SOUS LA COTE LOTISSEMENT LES CHAMPS SOUS LA COTE LO FECHE-L'EGLISE 90100
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 309
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
← Toutes les autorisations à Fêche-l'Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/09/2024
Ouverture du chantier03/12/2024
Achèvement des travaux19/11/2025

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFêche-l'Église (90045)
Code postal90100
Adresse7 RUE SOUS LA COTE LOTISSEMENT LES CHAMPS SOUS LA COTE LO FECHE-L'EGLISE 90100
ParcellesZA 309
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.