Permis de construire n° PC 09004518C0001 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004518C0001

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

B.S CONSTRUCTION

Adresse du terrain

RUE DES COMBES/RUE DU JURA FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 108 · ZA 111

Superficie du terrain

664 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/04/2018

Ouverture du chantier16/07/2019

Achèvement des travaux10/03/2022

👤Demandeur

DénominationB.S CONSTRUCTION

SIRET83465394100015

SIREN834653941

Code postal25420

LocalitéVOUJEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseRUE DES COMBES/RUE DU JURA FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesZA 108 · ZA 111

Superficie terrain664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.