Permis de construire n° PC 09004516C0002 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004516C0002

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BRUYERES 90100 FECHE-L'EGLISE 90100

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 62 · A 63

Superficie du terrain

2428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier07/12/2016

Achèvement des travaux21/11/2017

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéETOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseRUE DES BRUYERES 90100 FECHE-L'EGLISE 90100

ParcellesA 62 · A 63

Superficie terrain2428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.