Permis de construire n° PC 09004514A0003 à Fêche-l'Église

Permis de construire

N° PC 09004514A0003

Ville de Fêche-l'Église · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VERDATS FECHE-L GLISE 90100

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 279

Superficie du terrain

6408 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/06/2015

Date d'autorisation17/12/2014

Ouverture du chantier18/06/2015

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFêche-l'Église (90045)

Code postal90100

AdresseLES VERDATS FECHE-L GLISE 90100

ParcellesZA 279

Superficie terrain6408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.