Permis d'aménager
N° PA 09004523C0002
Ville de Fêche-l'Église · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 GRANDE RUE FECHE-L'EGLISE 90100
Date d'autorisation
16/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 331 · A 609
Superficie du terrain
1946 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2024

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFêche-l'Église (90045)
Code postal90100
Adresse31 GRANDE RUE FECHE-L'EGLISE 90100
ParcellesA 331 · A 609
Superficie terrain1946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.