Permis d'aménager n° PA 0762591300002 à Fécamp

Permis d'aménager

N° PA 0762591300002

Ville de Fécamp · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES PROVINCES FECAMP

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 24 · BT 25 · BT 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal76087

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFécamp (76259)

Code postal76400

Adresse13 RUE DES PROVINCES FECAMP

ParcellesBT 24 · BT 25 · BT 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.