Permis d'aménager
N° PA 0762591300003
Ville de Fécamp · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER DU RAMPONNEAU FECAMP
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 223 · BT 224 · BT 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

Code postal76087
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFécamp (76259)
Code postal76400
AdresseQUARTIER DU RAMPONNEAU FECAMP
ParcellesBT 223 · BT 224 · BT 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.