Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762591900238
Ville de Fécamp · 76400
Bénéficiaire
COLLEGE PAUL BERT
Adresse du terrain
2 RUE PAUL BERT FECAMP 76400
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 236
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOLLEGE PAUL BERT
SIRET19761785500014
SIREN197617855
Code postal76400
LocalitéFECAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFécamp (76259)
Code postal76400
Adresse2 RUE PAUL BERT FECAMP 76400
ParcellesAZ 236
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.