Déclaration préalable de travaux n° DP 0762591600182 à Fécamp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762591600182

Ville de Fécamp · 76400

Bénéficiaire

LA CAVE DU SALUT

Adresse du terrain

9 QUAI VICOMTE FECAMP 76400

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 132

Superficie du terrain

122 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationLA CAVE DU SALUT

SIRET53127927100013

SIREN531279271

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFécamp (76259)

Code postal76400

Adresse9 QUAI VICOMTE FECAMP 76400

ParcellesBN 132

Superficie terrain122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface commerce avant133 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface commerce démolie7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.