Permis de construire n° PC 0762592300016 à Fécamp

Permis de construire

N° PC 0762592300016

Ville de Fécamp · 76400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

37 RUE GEORGES CUVIER FECAMP 76400

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 633

Superficie du terrain

12167 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fécamp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFécamp (76259)

Code postal76400

Adresse37 RUE GEORGES CUVIER FECAMP 76400

ParcellesBO 633

Superficie terrain12167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.