Permis de construire
N° PC 0762592200014
Ville de Fécamp · 76400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
7 B RUE D'ALSACE FECAMP 76400
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 362
Superficie du terrain
630 m²
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/07/2022
Ouverture du chantier30/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76101
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFécamp (76259)
Code postal76400
Adresse7 B RUE D'ALSACE FECAMP 76400
ParcellesBT 362
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²
Surface publique créée491 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.