Permis de construire n° PC 0762591400015 à Fécamp

Permis de construire

N° PC 0762591400015

Ville de Fécamp · 76400

Bénéficiaire

ACTIF INSERTION

Adresse du terrain

6 RUE DU TAPIS VERT FECAMP 76400

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 221 · AS 222

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationACTIF INSERTION

SIRET40328919200011

SIREN403289192

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFécamp (76259)

Code postal76400

Adresse6 RUE DU TAPIS VERT FECAMP 76400

ParcellesAS 221 · AS 222

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface locaux transformée427 m²

Surface publique créée267 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.