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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762591400217
Ville de Fécamp · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35/37 RUE LOUIS CARON FECAMP
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 354 · BN 355
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

Code postal76400
LocalitéSAINT-LEONARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFécamp (76259)
Code postal76400
Adresse35/37 RUE LOUIS CARON FECAMP
ParcellesBN 354 · BN 355
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Surface habitable transformée39 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.