Déclaration préalable de travaux n° DP 08508720F0004 à Faymoreau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508720F0004

Ville de Faymoreau · 85240

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

FIEF DES GRANDES MAILLOCH FAYMOREAU 85240

Date d'autorisation

03/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1280

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/10/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801534

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFaymoreau (85087)

Code postal85240

AdresseFIEF DES GRANDES MAILLOCH FAYMOREAU 85240

ParcellesA 1280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant467 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant467 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.