Permis de construire n° PC 07022923E0002 à Faymont

Permis de construire

N° PC 07022923E0002

Ville de Faymont · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAYMONT

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE FAYMONT 70200

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 63 · A 514

Superficie du terrain

905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAYMONT

SIRET21700229400015

SIREN217002294

Code postal70200

LocalitéFAYMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaymont (70229)

Code postal70200

Adresse4 GRANDE RUE FAYMONT 70200

ParcellesA 63 · A 514

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant179 m²

Surface habitable issue de transfo212 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.