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Permis de construire
N° PC 07022923E0001
Ville de Faymont · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAYMONT
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE FAYMONT 70200
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 68 · A 69
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAYMONT
SIRET21700229400015
SIREN217002294
Code postal70200
LocalitéFAYMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaymont (70229)
Code postal70200
Adresse10 GRANDE RUE FAYMONT 70200
ParcellesA 68 · A 69
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.