Déclaration préalable de travaux n° DP 05219716S0002 à Fayl-Billot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05219716S0002

Ville de Fayl-Billot · 52500

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

LOBLODE - HAMEAU DE LA FOLIE FAYL-BILLOT 52500

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

2330 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFayl-Billot (52197)

Code postal52500

AdresseLOBLODE - HAMEAU DE LA FOLIE FAYL-BILLOT 52500

ParcellesZE 3

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.