Permis de construire
N° PC 05219716S0015
Ville de Fayl-Billot · 52500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAYL BILLOT
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE FAYL-BILLOT 52500
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 514 · D 513
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/03/2017
Ouverture du chantier07/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAYL BILLOT
SIRET21520141900011
SIREN215201419
Code postal52500
LocalitéFAYL-BILLOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFayl-Billot (52197)
Code postal52500
Adresse12 GRANDE RUE FAYL-BILLOT 52500
ParcellesD 514 · D 513
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface commerce avant86 m²
Surface commerce démolie6 m²
Surface publique avant65 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.