Permis de construire n° PC 05219713S0007 à Fayl-Billot

Permis de construire

N° PC 05219713S0007

Ville de Fayl-Billot · 52500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 7 FAYL-BILLOT 52500

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 78 · ZP 77 · ZP 63

Superficie du terrain

13230 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal52500

LocalitéFAYL-BILLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFayl-Billot (52197)

Code postal52500

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 7 FAYL-BILLOT 52500

ParcellesZP 78 · ZP 77 · ZP 63

Superficie terrain13230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant501 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole avant501 m²

Surface agricole créée400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.