Déclaration préalable de travaux n° DP 06022916T0002 à Le Fayel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06022916T0002

Ville de Le Fayel · 60680

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LA COULEE VERTE-LES CAILLOUX LE FAYEL 60680

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 51

Superficie du terrain

4597 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLe Fayel (60229)

Code postal60680

AdresseLA COULEE VERTE-LES CAILLOUX LE FAYEL 60680

ParcellesZA 51

Superficie terrain4597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.