Permis d'aménager
N° PA 07911609E0002
Ville de Faye-l'Abbesse · 79350
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAYE L ABBESSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2009
Date de dépôt01/01/2009
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAYE L ABBESSE
SIRET21790116400012
SIREN217901164
Code postal79350
LocalitéFAYE L ABBESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFaye-l'Abbesse (79116)
Code postal79350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.