Permis de construire n° PC 04610013F0011 à Faycelles

Permis de construire

N° PC 04610013F0011

Ville de Faycelles · 46100

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAYCELLES

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE FAYCELLES 46100

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 886

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAYCELLES

SIRET21460100700013

SIREN214601007

Code postal46100

LocalitéFAYCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFaycelles (46100)

Code postal46100

AdressePL DE LA MAIRIE FAYCELLES 46100

ParcellesD 886

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.