Permis d'aménager
N° PA 04309221P0001
Ville de Fay-sur-Lignon · 43430
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
Adresse du terrain
CIMETIERE FAY-SUR-LIGNON 43430
Date d'autorisation
02/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAY SUR LIGNON
SIRET21430092300015
SIREN214300923
Code postal43430
LocalitéFAY-SUR-LIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneFay-sur-Lignon (43092)
Code postal43430
AdresseCIMETIERE FAY-SUR-LIGNON 43430
ParcellesAE 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.