Permis de construire n° PC 04309213Y0001 à Fay-sur-Lignon

Permis de construire

N° PC 04309213Y0001

Ville de Fay-sur-Lignon · 43430

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier20/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAY SUR LIGNON

SIRET21430092300015

SIREN214300923

Code postal43430

LocalitéFAY-SUR-LIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFay-sur-Lignon (43092)

Code postal43430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.