Déclaration préalable de travaux
N° DP 06022819T0015
Ville de Fay-les-Étangs · 60240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAY LES ETANGS
Adresse du terrain
15 RUE DE L'EGLISE FAY LES ETANGS 60240
Date d'autorisation
25/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB
Superficie du terrain
671 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAY LES ETANGS
SIRET21600226100032
SIREN216002261
Code postal60240
LocalitéFAY LES ETANGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFay-les-Étangs (60228)
Code postal60240
Adresse15 RUE DE L'EGLISE FAY LES ETANGS 60240
ParcellesAB
Superficie terrain671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.