Permis de construire n° PC 02613316V0001 à Fay-le-Clos

Permis de construire

N° PC 02613316V0001

Ville de Fay-le-Clos · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

407 CHEM DU VIVIER FAY-LE-CLOS 26240

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 81

Superficie du terrain

5000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéFAY-LE-CLOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneFay-le-Clos (26133)

Code postal26240

Adresse407 CHEM DU VIVIER FAY-LE-CLOS 26240

ParcellesZB 81

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.