Déclaration préalable de travaux n° DP 02613313V0002 à Fay-le-Clos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02613313V0002

Ville de Fay-le-Clos · 26240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VALLIER

Adresse du terrain

LE CLAPIER FAY-LE-CLOS 26240

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 83

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALLIER

SIRET21260333600018

SIREN212603336

Code postal26240

LocalitéFAY-LE-CLOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneFay-le-Clos (26133)

Code postal26240

AdresseLE CLAPIER FAY-LE-CLOS 26240

ParcellesZE 83

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.