Permis de construire n° PC 0261332400002 à Fay-le-Clos

Permis de construire

N° PC 0261332400002

Ville de Fay-le-Clos · 26240

Bénéficiaire

LA FERME DE LA BATIE

Adresse du terrain

1242 CHEMIN DE LA BATIE FAY LE CLOS 26240

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 16 · ZH 8 · ZH 9

Superficie du terrain

60265 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE LA BATIE

SIRET40757240300019

SIREN407572403

Code postal26240

LocalitéFAY LE CLOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneFay-le-Clos (26133)

Code postal26240

Adresse1242 CHEMIN DE LA BATIE FAY LE CLOS 26240

ParcellesZH 16 · ZH 8 · ZH 9

Superficie terrain60265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.