Permis de construire
N° PC 0261332400002
Ville de Fay-le-Clos · 26240
Bénéficiaire
LA FERME DE LA BATIE
Adresse du terrain
1242 CHEMIN DE LA BATIE FAY LE CLOS 26240
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 16 · ZH 8 · ZH 9
Superficie du terrain
60265 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE LA BATIE
SIRET40757240300019
SIREN407572403
Code postal26240
LocalitéFAY LE CLOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneFay-le-Clos (26133)
Code postal26240
Adresse1242 CHEMIN DE LA BATIE FAY LE CLOS 26240
ParcellesZH 16 · ZH 8 · ZH 9
Superficie terrain60265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant780 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.