Permis de construire
N° PC 0261332000002
Ville de Fay-le-Clos · 26240
Bénéficiaire
DE COUSSAL
Adresse du terrain
993 CHEMIN DE LA BATIE FAY-LE-CLOS 26240
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 34 · ZI 33 · ZI 35
Superficie du terrain
92628 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/06/2020
Ouverture du chantier12/10/2021

👤Demandeur

DénominationDE COUSSAL
SIRET80971516200016
SIREN809715162
Code postal26240
LocalitéFAY LE CLOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneFay-le-Clos (26133)
Code postal26240
Adresse993 CHEMIN DE LA BATIE FAY-LE-CLOS 26240
ParcellesZI 34 · ZI 33 · ZI 35
Superficie terrain92628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface agricole avant595 m²
Surface agricole créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.