Permis de construire
N° PC 02613315V0002
Ville de Fay-le-Clos · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE FAY-LE-CLOS 26240
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 152 · ZE 280
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéFAY-LE-CLOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneFay-le-Clos (26133)
Code postal26240
AdressePL DE LA MAIRIE FAY-LE-CLOS 26240
ParcellesZE 152 · ZE 280
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.