Permis d'aménager n° PA 07119613E0001 à Le Fay

Permis d'aménager

N° PA 07119613E0001

Ville de Le Fay · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONTOT LE FAY 71580

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 17 · AR 18 · AR 61

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/02/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Fay (71196)

Code postal71580

AdresseLE PONTOT LE FAY 71580

ParcellesAR 17 · AR 18 · AR 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.