Déclaration préalable de travaux n° DP 07119619E0003 à Le Fay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07119619E0003

Ville de Le Fay · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1410 RUE DU PONT ROUGE LE FAY 71580

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Fay (71196)

Code postal71580

Adresse1410 RUE DU PONT ROUGE LE FAY 71580

ParcellesAM 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.