Déclaration préalable de travaux n° DP 05922320Z0007 à Le Favril

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05922320Z0007

Ville de Le Favril · 59550

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE FAVRIL

Adresse du terrain

4 RUE D'ORS LE FAVRIL

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1275

Superficie du terrain

1095 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE FAVRIL

SIRET21590223000014

SIREN215902230

Code postal59550

LocalitéLE FAVRIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLe Favril (59223)

Code postal59550

Adresse4 RUE D'ORS LE FAVRIL

ParcellesA 1275

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.