Déclaration préalable de travaux n° DP 05922316Z0006 à Le Favril

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05922316Z0006

Ville de Le Favril · 59550

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE FAVRIL

Adresse du terrain

22 BI LIEU-DIT ""LE VILLAGE"" LE FAVRIL 59550

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 409

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE FAVRIL

SIRET21590223000014

SIREN215902230

Code postal59550

LocalitéLE FAVRIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLe Favril (59223)

Code postal59550

Adresse22 BI LIEU-DIT ""LE VILLAGE"" LE FAVRIL 59550

ParcellesA 409

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant260 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.