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Permis de construire
N° PC 09004320C0008
Ville de Faverois · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES PRES FAVEROIS 90100
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 119
Superficie du terrain
1568 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéFAVEROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFaverois (90043)
Code postal90100
Adresse16 RUE DES PRES FAVEROIS 90100
ParcellesZD 119
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.