Permis de démolir n° PD 09004319C0001 à Faverois

Permis de démolir

N° PD 09004319C0001

Ville de Faverois · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE BALE FAVEROIS 90100

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 430

Superficie du terrain

3218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéFAVEROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFaverois (90043)

Code postal90100

Adresse3 RUE DE BALE FAVEROIS 90100

ParcellesD 430

Superficie terrain3218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.