Permis de construire n° PC 09004319C0004 à Faverois

Permis de construire

N° PC 09004319C0004

Ville de Faverois · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BIS RUE PRINCIPALE FAVEROIS 90100

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 141 · ZC 142

Superficie du terrain

13830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéFAVEROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFaverois (90043)

Code postal90100

Adresse7 BIS RUE PRINCIPALE FAVEROIS 90100

ParcellesZC 141 · ZC 142

Superficie terrain13830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant714 m²

Surface habitable créée154 m²

Surface habitable issue de transfo697 m²

Surface habitable démolie17 m²

Surface habitable transformée697 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.