Permis de construire n° PC 09004312A0004 à Faverois

Permis de construire

N° PC 09004312A0004

Ville de Faverois · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BORON FAVEROIS 90100

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 311 · ZA 53A · ZA 53B

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

← Toutes les autorisations à Faverois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier03/04/2013

Achèvement des travaux13/12/2013

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFaverois (90043)

Code postal90100

AdresseRUE DE BORON FAVEROIS 90100

ParcellesZA 311 · ZA 53A · ZA 53B

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.