Permis d'aménager n° PA 07022818C0001 à Faverney

Permis d'aménager

N° PA 07022818C0001

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENTIER DES VIGNES AU BOUT DU PONT FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 23

Superficie du terrain

11425 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/07/2018

Ouverture du chantier27/07/2018

Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseSENTIER DES VIGNES AU BOUT DU PONT FAVERNEY 70160

ParcellesC 23

Superficie terrain11425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.