Permis d'aménager n° PA 07022819C0001 à Faverney

Permis d'aménager

N° PA 07022819C0001

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAVERNEY

Adresse du terrain

PLACE DU GYMNASE FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

17/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 632

Superficie du terrain

557 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/05/2019

Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERNEY

SIRET21700228600011

SIREN217002286

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdressePLACE DU GYMNASE FAVERNEY 70160

ParcellesD 632

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.