Permis d'aménager
N° PA 07022821C0001
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAVERNEY
Adresse du terrain
DERRIERE LES MURS FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 565 · AB 847
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERNEY
SIRET21700228600011
SIREN217002286
Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseDERRIERE LES MURS FAVERNEY 70160
ParcellesAB 565 · AB 847
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.