Permis d'aménager
N° PA 07022821C0002
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BREUIL FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25 · AC 26
Superficie du terrain
339 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier06/11/2023

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseLE BREUIL FAVERNEY 70160
ParcellesAC 25 · AC 26
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.