Permis d'aménager n° PA 07022822C0001 à Faverney

Permis d'aménager

N° PA 07022822C0001

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAVERNEY

Adresse du terrain

CHEMIN DE MAZE LA VOIE DE PURGEROT FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 99 · ZK 32

Superficie du terrain

33971 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2022

Ouverture du chantier03/10/2023

Achèvement des travaux06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERNEY

SIRET21700228600011

SIREN217002286

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseCHEMIN DE MAZE LA VOIE DE PURGEROT FAVERNEY 70160

ParcellesZK 99 · ZK 32

Superficie terrain33971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.